SARKOZY & LA SCIENTOLOGIE

En pleine rentrée, un scandale éclate. Le 15 juin 2009, le procès pour escroquerie en bande organisée de l’Eglise de scientologie se terminait. Disant le droit, croyait-il, le substitut du procureur demandait la « dissolution » de cette organisation. On attendait que le tribunal rende son jugement le 27 octobre 2009. L’affaire semblait dans le sac.

Le 14 septembre, coup de théâtre ! La Miviludes, structure chargée de la lutte contre les sectes (1), publiait un communiqué affirmant avoir « découvert avec consternation » que la « dissolution » envisagée était devenue impossible.

De fait, un mois avant la fin du procès, le 12 mai, par l’adjonction de l’article 124, le législateur avait éliminé cette possibilité, modifiant la loi et supprimant la peine de « dissolution » dans le cas « d’une escroquerie commise par une personne morale ». C’est-à-dire en cas d’escroquerie par une entreprise, mais aussi par une association, statut juridique dont bénéficie l’Église de Scientologie.

En clair, le bureau du procureur se ridiculisait et, surtout, les scientologues échappaient au pire. Plus grave, compte tenu de la proximité entre la date de modification de la loi et celle de la fin du procès, une polémique éclatait. Ouvertement, spécialistes du droit, journalistes et même des membres de la majorité se demandaient si la Chambre des députés n’était pas infiltrée par l’Église de Scientologie.

D’autres, allaient plus loin. Ils soupçonnaient le Président de la République d’être intervenu en coulisse pour sauver la mise à une structure unanimement qualifiée de secte. Il faut dire : Nicolas Sarkozy a montré à plusieurs reprises des marques de sollicitudes à l’égard de cette organisation.

LES MARQUES DE SOLLICITUDE DE SARKOZY
A L’ÉGARD DE L’ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE

- En 2002, en tant que ministre de l’Intérieur, Sarkozy démet Arnaud Palisson de ses fonctions au sein de la section secte des R.G.. Palisson voulait publier une thèse de doctorat sur l’Église de Scientologie au grand dam de celle-ci.
- Le 30 août 2004, alors ministre de l’Économie et des Finances, Sarkozy reçoit officiellement Tom Cruze, membre éminent de l’Église de Scientologie.
- Le 20 février 2008, au cours d’un entretien publié dans VSD, Emmanuelle Mignon, directrice du bureau de Sarkozy devenu Président, déclare les sectes « un non-problème ». Elle estime que « la liste des sectes établie en 1995 est scandaleuse (2)» et que « l’on peut s’interroger » sur la menace représentée par l’Église de Scientologie.

A ces données, publiées dans la presse à grand tirage, s’en ajoute une autre. Dans son rapport du 11 mars 2008, le département d’État américain, au chapitre « liberté religieuse », estime la France coupable de « discrimination, poursuites judiciaires injustifiées et accusations pour des activités prétendument frauduleuses » à l’encontre de l’Église de Scientologie. Or l’on connaît l’américanophilie de notre Président et son suivisme à l’égard de Washington.

Tout cela ne constitue pas des preuves, mais des raisons de s’interroger. On attendait la réaction des députés pour éclaircir la situation.

A l’Assemblée nationale, le 16 septembre, dès l’ouverture de séance, Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, se retrouvait sous le feu des questions. Précisons, présidant les débats de la Commission des lois, c’est lui qui avait déposé, le 12 mai, le texte devant être débattu par les députés.

Quand Philippe Vuilque, député PS des Ardennes, demande : « Qui est l’auteur de l’article 124 de la loi du 12 mai 2009 », Warsmann prend d’abord ses grands airs, cherchant à esquiver la réponse. Une mauvaise indication. « Suggérer, éclate-t-il, que le président de la Commission des lois que je suis ait pu faire preuve de complaisance à l’égard de l’Église de Scientologie est proprement écoeurant ».

Puis, relancé par Vuilque, il finit par admettre : « La rédaction qui a été adoptée est celle de la proposition de loi que j’avais déposée, je l’assume totalement ». Il assume, mais ne dit pas qui a rédigé l’article 154. Or, puisqu’en amont, à la chancellerie, on affirme ne pas en être l’auteur, seuls le rapporteur du texte, Étienne Blanc, député UMP de l’Ain, et Warsmann lui-même peuvent avoir ajouté l’article incriminé.

Certes, à force de multiplier les lois, le Parlement a engendré des textes d’une complexité infinie. Comme il en ressort des débats des députés du 16 septembre, les législateurs eux-mêmes ne s’y retrouvent plus. Nous sommes pourtant soumis à l’adage : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Encore faudrait-il pouvoir la comprendre!

Quant à Warsmann, même si nous ne doutons pas un instant de l’indépendance du législatif face à l’exécutif, sous Sarkozy, nous pensons qu’il n’a pas été placé à la tête de la Commission chargée de promouvoir des lois conforme à « l’esprit » présidentiel sans l’accord de l’Élysée. Au regard des faits énoncés plus haut, il convient donc de se demander, dans quelle mesure, la rédaction de l’article 124 n’a pas été téléguidée par Sarkozy lui-même. Ce scandale peut-il passer sans éclabousser son règne ?

(1) Mission interministérielle rattachée au cabinet du Premier ministre.
(2) Liste rédigée par la Commission parlementaire d’enquête sur les sectes

Des fuites durant
la procédure
de l’Église de scientologie

Lors de la séance du 16 septembre à l’Assemblée nationale, Daniel Vaillant, député PS de Paris et ancien ministre, a évoqué de graves dysfonctionnements.
« Sans porter d’accusation contre qui que ce soit, a-t-il dit, je rappelle que Mme Gounord, porte-parole de l’Église de scientologie, a pris connaissance de documents de la mission d’enquête sur les sectes avant même nos collègues députés ». Puis enfonçant le clou, il ajoutait : « Je rappelle également que plusieurs kilos de dossiers ont disparu, de façon très opportune, en cours de procédure, et qu’une certaine directrice de cabinet a dû quitter ses fonctions ».
Ceci ne fait que confirmer l’infiltration des réseaux de la Scientologie dans l’appareil d’État.