CONFÉRENCE
DE L’OPPOSITION SYRIENNE
des 8 et 9 juin 2015 au Caire

PROJET DE FEUILLE DE ROUTE

« Les autorités au pouvoir persistent à ignorer la Révolution populaire syrienne et ses revendications légitimes pour la liberté et la dignité. Dans leurs discours, elles réduisent les événements à un complot. De plus leur répression armée atteint des sommets de cruauté sanguinaire. La réticence de la communauté internationale à faire son devoir pour trouver une solution à ce drame, ajoutée au comportement des autorités allonge la durée de ce conflit.

Le drame syrien est entré dans une phase de complexité grandissante, conséquence des politiques répressives du régime conjuguées à celles des forces extrémistes et terroristes. Sans parler des ingérences étrangères multiples qui ont fait de la Syrie l’arène des conflits régionaux et internationaux, souillée par la violence et la haine sous prétexte religieux. Tout cela menace la pérennité de l’Etat syrien et la stabilité de la région. Aucun des belligérants n’ayant la force d’imposer une solution militaire, la poursuite du conflit armé mène à des scénarios de plus en plus horribles qui feront de la Syrie en tant qu'Etat et du peuple lui-même les inéluctables perdants.

La « Déclaration du Caire pour la Syrie », proclamée le 24 janvier 2015, a jeté les bases d'un travail collectif pour sauver le pays. Il a mis en évidence les grandes lignes politiques nationales, exaltant les aspirations du peuple, sa révolution et la préservation de l'unité de la Syrie, perçue comme un ensemble englobant le territoire, le peuple, l’État et ses institutions. Ceci dans le respect des « Accords de Genève » émanant des « Etats membres du Groupe d’action sur la Syrie » proclamés le 30 juin 2012.

A partir de cette assise, nous soumettons au peuple syrien et à la communauté internationale le plan résumé qui suit, proposant un mécanisme d'application qui permette de parvenir à un règlement politique. Ceci afin de parvenir à un changement de régime radical pour donner à la Syrie un système démocratique et multipartiste assurant liberté, dignité, justice et égalité à tous les Syriens.

Nous insistons. Notre choix repose sur l'impossibilité qu’il a de parvenir à une solution engendrée par une victoire militaire. Parce que nous ne voulons ni de la victoire d’un camp en raison des drames qui en découleraient, ni du maintien de l’actuel régime, ni lui ni son Président n’ayant de place dans la future Syrie. La solution politique négociée est l'unique moyen pour sauver la Syrie. En outre, les négociations entre les envoyés de l'opposition et ceux du régime doivent se dérouler sous l’égide des Nations Unies et avec l’accord des pays jouissant d’une influence sur la crise syrienne.

Les négociateurs concluront un accord accompagné d’un programme d’application du Communiqué des « Accords de Genève ». Ils établiront un calendrier d'exécution avec des étapes claires et à caractère contraignant garanti par un processus de vérification. Ces garanties et les engagements qui en découlent requièrent une collaboration totale des pays influents de la région. Ils seront, voulons-nous, rendus légaux par le Conseil de Sécurité des Nations Unies qui adoptera ces garanties et mettra en place le cadre nécessaire à l'exécution de la feuille de route.

** Premièrement : Le régime politique auquel nous aspirons en Syrie

Le but politique des négociations directes (entre représentants de la société civile syrienne) est de faire passer le pays à un régime démocratique, parlementaire et multipartiste bénéficiant d’un système d’alternance. Son organisation sera définie dans un « Pacte national constitutif » basé sur le principe de l’égalité des citoyens en matière de droits et de devoirs, sans différences de sexe, d'ethnie, de croyance ou de confession. Nous voulons un un Etat de droit, munis d’institutions servant tous les enfants et membres de la patrie.

L’Etat doit être le seul à détenir légalement des armes. Ses missions seront d'étendre sa souveraineté sur tout le territoire, d’assurer sa défense et la sécurité des citoyens, de leur fournir les services de base, de conforter la séparation des pouvoirs (entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire), de définir les limites entre les droits et les devoirs, de s’assurer du respect de la Constitution et de la loi, d’interdire le confessionnalisme politique et de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et quelques soient ses origines.

** Deuxièmement : Avant et pendant les négociations, les mesures à prendre pour engendrer un climat favorable à une solution politique

On ne peut pas entamer le processus de négociations sans une entente entre les partis réunis. Or, il est difficile d'arriver à une entente détaillée et d’en définir le mécanisme sans avoir mis en valeur ce que l'on pourra offrir au peuple syrien comme indicateurs d’un changement politique immédiat, les procédures et les moyens qui seront mis en oeuvre, pour que la violence ne soit plus comme dans les années passées une méthode opératoire de plus en plus utilisée. D’où la nécessité que les partis acceptent dès le début les mesures qui suivent, des mécanismes communs pour leur exécution et cela avec le soutien et la garantie internationale du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces mécanismes sont :

1- La déclaration d’un cessez-le-feu immédiat accepté par tous les partis sur tout le territoire syrien, tout réfractaire étant considéré hors-la-loi pour la légalité nationale comme pour le droit international. Les forces de l'armée régulière syrienne et les factions armées qui soutiennent le processus d’une solution politique devront rester dans leurs positions afin de geler le conflit armé. L’armée et les factions armées se devront de préparer leur retrait ou leur redéploiement appliquant le calendrier d’exécution de l’accord qui aura été négocié (comme vu plus haut). Néanmoins, les éléments armés modérés impliqués dans la recherche d’une solution politique auront le droit de faire usage de leurs armes pour se défendre au cas où ils seraient attaqués par une autre force. Le respect de ces règles se fera sous le contrôle direct des Nations Unies et d’un groupe d'observateurs formé par des pays non-impliqués dans le conflit syrien. Ce groupe sera déployé dans les régions qui annonceront leur acceptation du cessez-le-feu.

2- L’engagement formel et sans contestation possible des partis étrangers, régionaux et syriens d'arrêter de soutenir des groupes armés et de condamner la présence de combattants non-syriens sur le sol de la Syrie. Tous les partis devront aussi s’engager à s’assurer le départ immédiat du dit territoire des pays, d’une part des groupes et individus armés étrangers qui combattent aux côtés du régime, comme le Hezbollah et Faylaq al Quds, de ceux qui les soutiennent, d’autre part de ceux qui les combattent comme Daech et Al Nosra, et, à l’image des précédents, de ceux qui les soutiennent. Les pays de la région ou extérieurs à la région devront s'engager à respecter ce principe et devront assumer les conséquences s’ils ne le respectent pas. L'équipe d'observateurs internationaux aura aussi pour mission de vérifier le respect et l'exécution de cette clause.

3- L’engagement de libérer les personnes arrêtées ou enlevées du fait de la Révolution et d’annoncer la grâce de tous les Syriens recherchés qu'ils soient civils ou militaires. On devra aussi former un comité commun, à représentation égale, pour superviser l'application de cette clause.

4- L’engagement de susciter un climat convenable dans les zones contrôlées par chaque parti, de sorte que les Syriens puissent regagner leurs maisons et leurs lieux de travail. On devra aussi assurer des habitations provisoires, des écoles et l’organisation administrative nécessaire pour préparer un retour digne des réfugiés en leur fournissant les moyens de vie élémentaires.

5- L’autorisation du retour de tous les responsables politiques de l’opposition qui résident à l'étranger et ce sans qu'ils soient susceptibles de poursuites pour des motifs sécuritaires, pour infractions au droit ou pour délits politiques. On devra aussi garantir les libertés fondamentales concernant le droit d'expression, l'organisation et le déroulement de manifestations pacifiques.

6- La garantie de la liberté de travail pour les journalistes et les médias, pour les militants des droits de l’Homme et les chargés de missions des organisations humanitaire dans toute la région.

7- L’autorisation aux organisations humanitaires de travailler dans toutes les régions et l’engagement de les aider à faire parvenir les aides aux personnes en situation de difficulté.

8- L’annulation de tous les jugements rendus par les juridictions terroristes, des jugements exceptionnels ou des jugements qui ont été rendus par des tribunaux ordinaires en rapport avec les événements de mars 2011. L’annulation de toutes les conséquences de ces jugements et de ce qui en a suivi. L’annulation des confiscations de biens, des naturalisations d’étrangers et d’octrois de propriétés à des étrangers. La fermeture de tous les tribunaux ouverts à l’extérieur des zones contrôlées par les autorités de l’Etat.

9- La mise en oeuvre de procédures de réhabilitation et de dédommagements afin de rendre justice aux personnes qui ont été chassées de leurs fonctions, ou privées de leur droit civiques, par des verdicts issus de tribunaux exceptionnels ou de façon discrétionnaire pour des raisons politiques. Ceci afin qu’elles retrouvent leurs droits professionnels et leur biens.

** Troisièmement : « Le Comité national de transition »

Les deux partis (les autorités de l’Etat et les représentants de l’opposition) se mettront d'accord pour former un « Comité national de transition » qui jouira des prérogatives législatives et exécutives. Pour cela, les institutions nécessaires seront créées et les membres et présidents nommés dans un délai de deux mois à partir du début des négociations sous contrôle international.

1- « Le Conseil National de transition »

Il sera chargé de légiférer et aura un droit de regard sur le gouvernement pendant la période transitoire. Il accueillera des représentants de toutes les coalitions et les forces politiques en faveur de la transition démocratique, ainsi que des représentants de la société civile. Ceci afin que toutes les constituantes du peuple syrien soient représentées de manière équitable et équilibrée. Le Conseil présentera le pacte national pour la Syrie du futur et proposera une Constitution temporaire.

2- « Le Haut Conseil de Justice »

Il conviendra de créer un « Haut Conseil de Justice », d’en définir les missions et le processus de nomination de ses membres parmi des juges indépendants, neutres, connus pour leur droiture et leur compétence.

3- Le gouvernement de la période de transition

Devront être établies les règles de formation d'un « Gouvernement de transition », la définition de ses missions, la nomination de ses membres et la distribution des ministères. Ce gouvernement jouira de toutes les prérogatives civiles exécutives et militaires exercées par la Présidence de la République et le conseil des ministres conformément à l'actuelle Constitution, cela conformément au Communiqué des accords de Genève.

4- « Le Conseil militaire national de transition »

Il accueillera des officiers de toutes les forces militaires qui acceptent la solution politique et la transition démocratique. Le Conseil militaire travaillera sous le commandement du gouvernement de transition. Toutes les sections militaires lui obéiront. Sa mission sera de diriger les forces militaires et sécuritaires et de gérer le processus d'incorporation des factions armées qui soutiennent la solution politique. Il assurera la sécurité, la stabilité, luttera contre le terrorisme et les organisations terroristes et tous les groupes armés qui s'allient à elles, refusent la solution politique ou poursuivent les combats. Il lancera l'opération de restauration de la souveraineté syrienne sur tout le territoire.

5- « Le Haut Comité indépendant pour la justice, l'égalité et la réconciliation »

Le « Comité National de transition » formera « Le Comité indépendant pour la justice, l'égalité et la réconciliation » qui dépendra de lui. Le « Comité National de transition » définira les missions de cette institution en élaborant un plan pour la réconciliation nationale et le rétablissement de la paix civile. « Le Comité indépendant pour la justice, l'égalité et la réconciliation » supervisera le programme de la justice transitoire, il cherchera à reconstruire le tissu social syrien déchiré par les événements récents.

** Quatrièmement : des mesures fondamentales à mettre sur pied pendant la période de transition

1- Le « Conseil National de transition » proclamera la suspension de l'application de la Constitution actuelle et des structures de gouvernance qui reposent dessus. Il proclamera aussi l'annulation de toutes les lois, mesures et projets d'exception (décidés par les institutions actuellement en place). Il détachera le parti Baath de tous les services de l’État, y compris l'armée et les forces de sécurité, et exécutera les décisions sur lesquelles il existera un consensus.

2- Des missions urgentes incomberont au gouvernement de transition comme la poursuite des mesures stipulées dans la clause « Avant et pendant les négociations, les mesures à prendre pour engendrer un climat favorable à une solution politique » de cette feuille de route. Il devra lancer la restructuration des forces armées, de la police et des services de sécurité. Il devra réincorporer les officiers et membres dissidents dans leurs institutions. Il devra le faire conformément à la Constitution et à la Charte internationale des droits de l'Homme. Il sera possible d'avoir recours à une aide technique et financière internationale, à travers des programmes des Nations-unies et des pays donateurs, ainsi que l'aide de l'expertise des pays arabes.

3- Une équipe représentative formée d’experts travaillera à l'élaboration d'un avant-projet de la nouvelle Constitution. Le projet de Constitution sera approuvé par le « Conseil national de transition » avant d’être soumis par référendum au peuple syrien, sous la supervision des Nations Unies.

4- Le gouvernement mettra immédiatement en place un programme pour la reconstruction et le retour des déplacés et des réfugiés. A cet effet, il invitera à la tenue d'un Congrès international des pays donateurs, des puissances régionales et internationales afin qu’elles apportent leur aide à (la relance de) l'économie et à la reconstruction de la Syrie. Le budget pour le retour et la reconstruction sera géré par une Caisse nationale et les pays soutenant cet effort s'engageront à en suivre les règles. Les politiques de dépenses seront soumises au contrôle des pouvoirs exécutifs, administratifs, civils et judiciaires afin de programmer les dépenses et d’éviter le gaspillage et la corruption.

5- La période de transition est fixée à deux ans et prendra fin avec des élections générales, locales, législatives et présidentielles selon la nouvelle Constitution et sous la supervision des organisations internationales et régionales concernées.

** Cinquièmement : des mesures internationales pour soutenir les négociations et le processus de transition

Vu les complications de la crise syrienne et les ingérences régionales et internationales qui se greffent dessus ; surtout celles résultant du conflit armé dans le pays, vu la difficulté d'arrêter les opérations militaires par la seule volonté des combattants syriens. Il est donc nécessaire que tout accord entre les deux partis syriens soit garanti par les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, par l'Union européenne, par les pays arabes et par les pays de la région, afin qu’ils soient tous témoins et garants de l'application des accords ».