Sur le territoire français, certains musulmans s'affranchiraient de l'obligation de passer devant le maire avant de se marier religieusement.

Le ministère de l'Intérieur a répondu à une question écrite, posée le 13 février par Etienne Mourrut, député récemment réélu du Gard et membre de l'UMP *.

Mourrut avait déclaré : " Dans la plupart des communes, les services de l'état civil qui fournissent des certificats d'union civile à la demande des mariés souhaitant procéder ultérieurement à un mariage religieux ne sont quasiment jamais sollicités par les mariés de religion musulmane ".

Il croyait les mariages religieux musulmans fréquemment célébrés avant le mariage civil. Dans le meilleur des cas, estimait-il, ils prenaient peut-être place après la cérémonie civile, mais sans que soit présenté le certificat d'union civile délivré par la mairie au représentant du culte.

La réponse du ministère de l'Intérieur est préoccupante. Certes, ce dernier rappelle la loi : " Tout ministre du culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu des officiers de l'état civil, sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ".

Mais on lisait ensuite : " Cependant, il convient de préciser qu'en islam le mariage ne constitue pas un sacrement comparable à celui d'autres religions et ne donne pas lieu à célébration religieuse. Il s'agit d'un contrat civil, faisant l'objet d'une cérémonie privée... " Et le ministère de considérer la loi applicable uniquement si une mosquée, en la personne de son imam, est sollicitée pour " enregistrer " de telles unions.

Quand on ajoute à cela la possibilité pour les musulmans de contracter des mariages de droit islamique, y compris polygames, à l'étranger, on voit l'urgence de légiférer sur le sujet.

* Il s'agit de la question 118 221 posée à l'Assemblée nationale.