pour privilégier des musulmans |
septembre 2008
Pour la cour administrative dappel de Versailles, une mairie louant un terrain à un prix symbolique à des musulmans, pour y construire une mosquée, ne contrevient pas à la loi sur la séparation des Églises et de lÉtat. Cet arrêt a été pris le 6 août 2008 annulant le jugement du tribunal administratif de Cergy-pontoise. Il concerne la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui, pour répondre à la demande dune association cultuelle locale, a fourni le terrain pour un loyer annuel dun euro. La cour a estimé que la fourniture du terrain, gratuite en fait, « ne peut être considérée, dans les circonstances de lespèce, comme une subvention déguisée ». Le bail, il est vrai, prévoit la construction de la mosquée aux frais de lassociation pour un montant de 1,5 million deuros. A la suite de quoi, au bout de 99 ans, la mosquée est supposée devenir la propriété de la mairie. On imagine cependant, quelle ne servira pas à installer des logements et moins encore des ateliers municipaux. Elle restera à la disposition des musulmans et, de fait, leur propriété. Ceci représente un grave précédent. Dabord parce que la Justice interprète la loi, en méprisant autant lesprit que la lettre. Ensuite parce que dorénavant, la décision de la cour de Versailles va faire jurisprudence. Il faut voir là linterprétation de la « laïcité ouverte », prônée par Nicolas Sarkozy. En clair, cela signifie lÉglise catholique limitée par le carcan de la loi de 1905*, face à lislam et au judaïsme bénéficiant davantages dérogatoires.
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