ATTEINTE À LA LAÏCITÉ
pour privilégier des musulmans

septembre 2008

Pour la cour administrative d’appel de Versailles, une mairie louant un terrain à un prix symbolique à des musulmans, pour y construire une mosquée, ne contrevient pas à la loi sur la séparation des Églises et de l’État.

Cet arrêt a été pris le 6 août 2008 annulant le jugement du tribunal administratif de Cergy-pontoise. Il concerne la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui, pour répondre à la demande d’une association cultuelle locale, a fourni le terrain pour un loyer annuel d’un euro.

La cour a estimé que la fourniture du terrain, gratuite en fait, « ne peut être considérée, dans les circonstances de l’espèce, comme une subvention déguisée ».

Le bail, il est vrai, prévoit la construction de la mosquée aux frais de l’association pour un montant de 1,5 million d’euros. A la suite de quoi, au bout de 99 ans, la mosquée est supposée devenir la propriété de la mairie. On imagine cependant, qu’elle ne servira pas à installer des logements et moins encore des ateliers municipaux. Elle restera à la disposition des musulmans et, de fait, leur propriété.

Ceci représente un grave précédent. D’abord parce que la Justice interprète la loi, en méprisant autant l’esprit que la lettre. Ensuite parce que dorénavant, la décision de la cour de Versailles va faire jurisprudence.

Il faut voir là l’interprétation de la « laïcité ouverte », prônée par Nicolas Sarkozy. En clair, cela signifie l’Église catholique limitée par le carcan de la loi de 1905*, face à l’islam et au judaïsme bénéficiant d’avantages dérogatoires.


En français, on appelle cela de la ségrégation. En l’occurrence, aux dépens de la majorité.

 

Note

* C’est la loi sur la séparation de l’Église et de l’État.

Centre de Recherches sur le terrorisme depuis le 11 septembre 2001
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